Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 170
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37010Hc
Avis de motion donné le 8 décembre 2014
Adopté le 26 janvier 2015
En vigueur le 30 janvier 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy−Sillery−Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37010Hc située approximativement à l’est de la rue de Saint-Sébastien, au sud de la rue Jeanne-Rivault, à l’ouest de la rue Onésime-Voyer et au nord de la piste cyclable de la Promenade-des-Soeurs.
Le nombre minimal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est diminué à neuf.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 37010Hc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37010Hc située approximativement à l’est de la rue de Saint-Sébastien, au sud de la rue Jeanne-Rivault, à l’ouest de la rue Onésime-Voyer et au nord de la piste cyclable de la Promenade-des-Soeurs.
Le nombre minimal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est diminué à neuf.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
